RGPD et CAN SPAM Act : êtes-vous conformes dans vos campagnes emailing ?

Utilisez-vous l'emailing dans le cadre de votre stratégie marketing ? Êtes-vous sûr que toutes les communications que vous envoyez sont conformes à la réglementation sur les données ? Poursuivez la lecture pour découvrir quelles sont les exigences légales et comment concilier la conformité et la performance dans votre stratégie d'emailing.

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Pourquoi est-il important de garantir la conformité d'une newsletter ?

En tant que spécialiste du marketing digital, vous comptez sur l'envoi d'emails pour développer votre activité. Depuis des décennies, c'est un excellent moyen de communiquer avec les prospects et clients. Mais, aujourd'hui, pour garantir la performance, vous devez offrir une bonne expérience à vos utilisateurs. Vous devez leur donner le pouvoir de choisir et veiller à ce que leur droit de refus soit respecté. 

Quels sont les bénéfices d’une newsletter conforme pour votre activité ? 

L’utilisation d’une newsletter conforme à la loi et qui respecte le consentement de l’utilisateur, permet d’établir de la confiance. Cette confiance conduit ensuite à la fidélité de la marque, à des taux d'inscription plus élevés et à une plus grande interaction avec vos emails, d'où une augmentation des revenus.

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RGPD et CAN SPAM Act : que disent-ils sur la conformité emailing ?

Pour assurer la conformité d’une newsletter il faut être sûrs d'avoir recueilli le consentement des clients (opt-in) de façon libre, spécifique, informée et sans ambiguïté. Il faut également permettre aux clients de voir exactement ce à quoi ils s'inscrivent et leur donner la possibilité de se désabonner s'ils n’apprécient pas la communication (opt-out). 

Le RGPD et la loi CAN SPAM sont deux législations qui fournissent des indications sur les exigences minimales pour l’envoi d’emails commerciaux à vos contacts. En tant qu'expéditeur, la compréhension et l'adhésion à ces règlements est indispensable pour le succès du marketing par courriel. 

La divergence sur le consentement 

Au sens du RGPD, pour être valide, le consentement doit être donné par un acte positif clair par lequel la personne concernée manifeste de façon libre, spécifique, éclairée et univoque, son accord pour le traitement de ses données personnelles, l’adresse email en l’espèce (opt-in).

La loi CAN SPAM ambitionne d’assurer aux expéditeurs de courrier électronique commercial de ne pas tromper le destinataire quant au contenu ou à la source et leur accorde un droit de refus de sollicitation (opt-out). 

Toutes deux ont pour ambition de défendre le recueil du consentement des utilisateurs et de lutter contre le harcèlement commercial, malgré l’usage de deux règles différentes de demande de consentement :

Opt-in : les utilisateurs doivent explicitement donner leur consentement avant la communication d’email commercial 

Opt-out : les utilisateurs peuvent recevoir des emails commerciaux jusqu’à manifester leur volonté de ne plus en recevoir

Leur rapport à l’emailing

En ce qui concerne les demandes de consentement effectuées par les commerciaux, pour garantir la compréhension par un public large, le RGPD apporte des détails sur la manière dont le consentement est recueilli. 

En Europe, la protection des données personnelles se hisse à la catégorie de droit fondamental, aux Etats-Unis la priorité est plutôt mise sur les intérêts des entreprises. 

Le RGPD se concentre sur la protection des données des utilisateurs. Parmi ces données personnelles, on retrouve l’adresse mail utilisée lors des campagnes d’emailing par les équipes marketing entre autres. C’est à ce stade que les dispositions du RGPD sont à prendre en compte bien qu’il n’y ait pas de section à part entière consacrée à l’emailing. 

Par ailleurs, la loi CAN SPAM est elle véritablement axée sur l’email marketing et ne comporte pas tous les champs couverts par le RGPD. 

Ci-dessous vous trouverez un exemple de demande de newsletter conforme :

Les critères de conformité à respecter

Comme vous l'avez vu, la réglementation varie un peu en fonction de la géographie. Voici quelques-unes de nos recommandations et meilleures pratiques à adopter pour vous assurer que votre emailing soit conforme.

Ce que vous ne devez pas faire : 

• Utiliser des informations d'en-tête fausses ou trompeuses. Vos informations «From», «To», «Reply to», y compris le nom de domaine et l'adresse email d'origine, doivent être exactes et permettre au destinataire d'identifier la personne ou l'entreprise qui a envoyé le message.
• Utiliser des lignes d'objet trompeuses. La ligne d'objet doit refléter fidèlement le contenu du message.
• Utiliser des cases pré-cochées ou d’autres méthodes de consentement par défaut.
• Joindre la demande de consentement aux autres types de termes et conditions (ex : CGU, politique de confidentialité, politique de cookies…) 

Ce que vous devez faire : 

• Votre email doit inclure une explication claire de la manière dont le destinataire peut refuser d’en recevoir de votre part à l'avenir.
• Soyez sûr d’être compréhensible par le grand public. Plus vous serez clairs, plus la réponse de vos contacts le sera également. 
• Pensez à conserver la preuve du consentement que vous collectez (de qui, quand, et comment a-t-elle été réalisée). 
• Dites aux destinataires où vous vous trouvez. Votre message doit inclure votre adresse postale physique valide.
• Soyez précis et granulaire afin d’obtenir un consentement distinct pour les finalités distinctes. 
• Renouvelez le consentement tous les 6 mois. 
• Surveillez ce que font les autres en votre nom. Même si vous engagez une autre entreprise pour gérer votre marketing, vous ne pouvez pas vous soustraire de votre responsabilité légale quant à la conformité.

Voici les 3 points essentiels à retenir pour effectuer une campagne d’emailing conforme : 

• Le consentement explicite nécessite une déclaration de consentement très claire et précise. Formulez-la comme une question et demandez-leur explicitement s'ils souhaitent s'inscrire.
• Donnez une réponse rapide aux demandes de désabonnement. Un délai de 10 jours ouvrables est requis par la loi.
  
  
• Proposez un dispositif facile pour le retrait du consentement (lien de désinscription ou Preference Center).
  
  

Finalement, on peut considérer le RGPD et le CAN SPAM Act comme deux législations complémentaires. Cela veut dire que, en respectant les critères que nous avons indiqué précédemment, vous pourrez être (à peu près car il ne s'agit pas d'un conseil juridique !) sûr d'être en conformité.

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Comment mettre en œuvre une stratégie d'emailing conforme ?

Selon nous, le Preference Center de Didomi est l’outil marketing indispensable de demain. C’est une solution qui vous aidera à être en conformité, donner un accès simple et transparent à vos utilisateurs et augmenter les abonnements et paniers d’achat. 

En même temps, vous pourriez réduire les taux de désabonnement grâce à des courriels ciblés basés sur les préférences de vos utilisateurs, établir un rapport de confiance avec eux, enrichir la base de données et avoir des leads qualifiés.

Le moyen le plus efficace qui profite aussi bien à l’utilisateur qu’à la marque est justement notre Preference Center. Nous proposons un onglet qui permet à vos clients de paramétrer, entre autres, les canaux et fréquences de communication, avec plusieurs avantages : 

Pour les destinataires : 

• L’utilisateur peut à tout moment changer ses préférences, décider de lui-même la gestion de ses communications
• L’utilisateur ne sera plus dépassé par les sollicitations inadéquates de l’entreprise. 

Pour les entreprises : 

• Les utilisateurs peuvent désormais modifier leurs préférences - ce qui signifie une granularité du choix et moins opt-out, puisque les utilisateurs peuvent choisir de ne pas participer à certains canaux ou thèmes, plutôt que d'abandonner complètement.
• L’entreprise va s’adapter aux choix des utilisateurs et conserver son image de marque respectueuse des données personnelles, tout en gardant l’opportunité d’envoyer des initiatives pertinentes et assurer la continuité de son développement commercial. 
• Un PC permettra à la marque de s’assurer que les emails envoyés sont bien ciblés et pertinents pour le destinataire. 

Si cette solution optimale vous intéresse, découvrez le Preference Center de Didomi qui couvre l’ensemble de ces critères ! Pour un centre de préférences sur mesure et des conseils sur sa réalisation, n'hésitez pas à nous contacter !

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