Dernières mises à jour sur le Transparency & Consent Framework (TCF) de l'IAB - (Août 2023)

En février de l'année dernière, l'Autorité belge de protection des données (APD) a pris une décision à l'encontre de l'IAB Europe concernant le Transparency and Consent Framework (TCF), infligeant à l'organisation une amende de 250 000 euros et l'enjoignant de présenter un plan pour résoudre les problèmes identifiés.

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Depuis lors, l'IAB Europe a élaboré un plan de mise à jour du TCF, qui sera mis en œuvre au cours des prochains mois. Dans cet article, nous rappelons le contexte de la décision de l'APD, nous faisons le point sur les événements précédents, nous présentons le plan d'action de l'IAB Europe et enfin, nous expliquons ce que ces changements signifieront concrètement pour les utilisateurs de Didomi.

Mise à jour Août 2023 : l'IAB Europe a officiellement repoussé la date limite pour le TCF v2.2 au 20 novembre 2023.

Pour plus d'informations, regardez l'enregistrement de notre webinaire (en anglais) avec Google sur le TCF v2.2 de l'IAB et les nouvelles exigences de Google en matières de CMP, afin d'apprendre comment tirer parti de la publicité en ligne dans un monde Privacy-first : 

Contexte autour l'APD belge et du Transparency and Consent Framework

Il y a un an, le 2 février 2022, l'APD belge a rendu une décision à l'encontre de l'IAB Europe, citant quatre problèmes liés à son Transparency and Consent Framework (qu'est-ce que le TCF ? Pour en savoir plus, cliquez ici). Selon l'APD belge :

• La Transparency & Consent (TC) string, le signal de consentement stocké par les acteurs du secteur de la publicité, est une information personnelle. En tant que telles, les participants doivent établir une base juridique.
• L'IAB Europe est un responsable du traitement de ces informations, qu'elle traite ou non les informations relatives au consentement.
• L'IAB Europe est un contrôleur conjoint avec les participants au TCF (vendeurs, CMP, éditeurs).
• Les mesures de sécurité mises en place pour protéger l'intégrité du signal de consentement n'étaient pas suffisantes.

L'IAB Europe s'est ensuite vu infliger une amende et a été invitée à présenter un plan d'action pour résoudre ces problèmes. L'IAB Europe, ainsi que certains participants au TCF, ont alors travaillé sur le plan d'action et l'ont soumis à l'APD en avril 2022. Malgré d'autres événements procéduraux en septembre, ce plan a été examiné le 11 janvier par l'APD belge.

D'ici avril, l'IAB Europe clarifiera les changements nécessaires pour se conformer au TFC alors mis à jour. Ensuite, entre avril et juillet, ces changements devront être appliqués dans le monde réel, y compris dans votre configuration si vous utilisez le TCF.

Bien entendu, nous communiquerons d'ici là avec les clients de Didomi pour leur présenter des points d'action spécifiques.

Qu'est-ce qui va changer en 2023 pour le TCF ?

Voici les principaux changements et obligations qui auront un impact sur votre Consent Management Platform si vous utilisez le TCF après avril 2023 :

Nouvelle finalité spéciale de la TC string

Les utilisateurs du TCF devront ajouter une nouvelle finalité (spéciale) à la classification des finalités du TCF, en informant leurs utilisateurs qu'ils recueillent et partagent les choix des personnes concernées par le biais de la TC string.

Fin de l'intérêt légitime pour la publicité ciblée

À l'avenir, les utilisateurs ne pourront plus invoquer l'intérêt légitime pour la publicité personnalisée. 

Plus précisément, les finalités concernées seront la finalité 3 (création d'un profil publicitaire personnalisé), la finalité 4 (sélection de publicités personnalisées), la finalité 5 (création d'un profil de contenu personnalisé) et la finalité 6 (sélection d'un profil de contenu personnalisé). 

Informations obligatoires dans la deuxième couche de la CMP

Après le mois d'avril, les utilisateurs du TCF seront tenus de divulguer de nouvelles informations dans la deuxième couche de leur CMP :

• Les intérêts légitimes en jeu
• Les catégories de données collectées et/ou déjà détenues par les vendors (partenaires)
• Les périodes de conservation (dans la description du vendor)

Changements liés aux vendors (partenaires)

Les éditeurs seront avertis de l'impact qu'un grand nombre de vendors peut avoir sur la capacité des utilisateurs à faire des choix éclairés (apprenez comment réduire votre liste de vendors ici).

En outre, le nombre de vendors devra être indiqué dans la première couche de la CMP. Enfin, nous recommandons d'utiliser des récepteurs d'événements pour assurer une communication proactive des modifications de la de TC string à vos vendors.

Nous avons vu arriver les changements liés à la gestion des vendors et avons investi pour fournir à nos utilisateurs la technologie nécessaire pour répondre à ces questions. Tout d'abord, nous avons acquis l'année dernière la start-up Agnostik, spécialisée dans le contrôle de la conformité, ce qui nous a permis d'ajouter une couche supplémentaire à notre offre de produits. 

En outre, nous avons lancé un outil de test de conformité gratuit et l'avons mis à la disposition du public en ligne. Cette version allégée de notre solution payante permet aux utilisateurs de tester le niveau de conformité de leur site web. N'hésitez pas à l'essayer :

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En tant que client de Didomi, que signifient ces changements dans le TCF et que devez-vous faire ? Ne vous inquiétez pas, nous avons tout prévu.

En tant que client de Didomi, que dois-je faire ?

Si vous décidez de continuer à utiliser le TCF, les bannières de consentement seront légèrement modifiées (sur la base des changements énumérés dans la section précédente), et vous devez donc vous y préparer.

La migration du TFC v2 vers sa prochaine itération aura lieu vers mai ou juin, le 11 juillet 2023 servant de date limite pour le changement. 

Une fois la migration terminée, nous vous recommandons de recueillir à nouveau le consentement de vos clients, car celui recueilli précédemment a été jugé invalide à la suite de la décision de l'APD belge. En outre, vous devrez très probablement réduire votre liste de vendors, et il sera obligatoire de mettre à jour les versions des SDK mobiles afin d'intégrer les différentes mises à jour du TCF.

Mais ne vous inquiétez pas, nous vous le rappellerons avant la date limite.

En conclusion, et bien qu'il soit important d'être conscients des changements à venir suite à cette importante décision pour notre industrie, l'impact sur les clients de Didomi devrait être minime, et nous nous efforcerons de fournir une assistance complète à tout le monde tout au long du chemin.

Pour en savoir plus sur les changements apportés au TCF et sur la façon dont ils influenceront votre expérience de la CMP, suivez nos mises à jour ici, rejoignez la communauté Yes We Trust pour discuter avec d'autres professionnels de notre industrie, et contactez nos experts si vous avez des questions :

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